Courtier rachat prêt immobilier Sète

Mentions légales


ACREDIT SAS
     Dénomination sociale : ACREDIT SAS
     Adresse du siège social : 1139 avenue de l'Europe 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
     Capital social : 30 000 ?
     Immatriculée au RCS de Sète sous le numéro SIRET : 812 041 820 00018
     Code APE : 6492Z - Nom du Représentant Légal : Monsieur Laurent GARCIA
     Tél. : 04 67 56 02 24
     Fax : 09 59 41 10 55
     Mail : contact@acredit-courtage.fr

L'Intermédiaire Acrédit - 1139 avenue de l'Europe immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le numéro SIRET 529 638 835 est immatriculé à l'ORIAS sous le Numéro : 15003992 en qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

Pour toute vérification, vous pouvez vous rendre sur le site : www.orias.fr. Informations complémentaires sur Acrédit SAS Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement : Nous déclarons :
- Avoir obtenu le diplôme Catégorie 1 d'Intermédiaire en Opérations de Banques et en Services de Paiement (IOBSP). Formation effectuée auprès de l'ISFI - RONDAIES FINANCES - 65 Boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.
- Avoir une parfaite connaissance des produits commercialisés.
- Posséder une couverture Responsabilité Civile Professionnelle sous le N° RCPIOB3487 contractée chez CGPA 125 rue de la Faisanderie - CS 31666 - 75773 PARIS CEDEX 16.
- Jouir d'une totale indépendance opérationnelle vis-à-vis des établissements bancaires.
- Être immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance Banque et Finance ORIAS : sous le numéro 15003992? dans la Catégorie Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP). Coordonnées de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre - 75311 PARIS cedex 09 - Téléphone : 01 53 21 51 70 - www.orias.fr.

CNIL : La SAS Acrédit a été déclarée à la CNIL sous le numéro : 1887904 v 0.

Conformément à l'article 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations vous concernant. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vise à garantir le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques face au développement grandissant de l'informatique. Ce droit peut s'exercer directement en ligne en envoyant un email à contact@acredit-courtage.fr, en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante : Acrédit SAS - 1139 avenue de l'Europe - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.
Acrédit déclare ne pas avoir enregistré au cours de l'année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaire au titre de l'activité d'intermédiation avec aucun établissement bancaire.
Acrédit déclare ne pas détenir plus de 10% des droits de vote ou du capital de l'établissement bancaire partenaire. - Aucune banque ne détient plus de 10% des droits de vote ou du capital de Acrédit SAS.
Pour tout recours vous pouvez vous adresser à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS cedex 9. Site : acpr.banque-france.fr - Tél. : 01 49 95 40 00.
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier au service réclamation - Acrédit SAS - 1139 avenue de l'Europe 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.
En cas de litige persistant, si malgré vos échanges avec le Service Réclamations, vous n'avez pas abouti à une solution au différend qui vous oppose au Courtier-IOBSP, vous pouvez saisir le Médiateur de ACREDIT Courtier en Opération de Banque et en Services Paiement. Le Médiateur est indépendant et neutre ; son recours est gratuit pour le client. Pour assurer cette indépendance, ACREDIT SAS confie ces missions de Médiation à un Avocat. Après examen de votre dossier, il recherchera de manière impartiale une solution amiable, en droit et en équité. La saisine du Médiateur se fait par voie électronique, au moyen des liens indiqués ci-dessous. Le Médiateur accusera réception de votre saisine et proposera une solution au différend dans un délai de deux mois. Vous pouvez consulter les informations Médiation ici : Document.
Saisines : En envoyant votre mediation@endroit-avocat.fr ou par courrier à l'adresse postale : Maître Laurent Denis, Médiateur de ACREDIT SAS, Endroit Avocat SELAS, 4 Quater rue de l'Ermitage 78 000 VERSAILLES. Vous pouvez consulter la charte de Médiation en cliquant sur ce lien.
Acrédit s'engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du ou des mandant(s) et agir au mieux de ses (leurs) intérêts. Acrédit certifie n'être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit. Chaque demande de crédit fait l'objet d'une étude personnalisée approfondie.?La liste des partenaires bancaires est la suivante :
- BANQUE POPULAIRE DU SUD - RCS de Perpignan - N° siren 554 200 808 - 38 Bd Georges Clémenceau - 66966 PERPIGNAN Cedex 09
- BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE RCS de Marseillaise - N° siren 058 801 481 - 245 avenue du Prado - 13008 MARSEILLE
- LCL - RCS de Lyon - N° Siren 954 509 741 - 18 rue de la République - 69002 LYON
- CAISSE D'ÉPARGNE - RCS de Sète - N° Siren 383 451 267 - LANGUEDOC ROUSSILLON 254 rue Michel Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 4
- SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT 75 Rue Paradis - 13006 MARSEILLE (en cours de validation administrative)
- CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - RCS de Sète - N° Siren 492 826 417 - av . de Sète et Maurin - 34977 Lattes Cedex
- La Banque CHAIX N° Siren 542 620 224 RCS Avignon - 135 avenue Pierre Semard 84 027 AVIGNON CEDEX 1 (en cours de validation administrative)
- CRÉDIT FONCIER DE FRANCE N° Siren 542 029 848 RCS Paris - 19 rue des Capucines 75001 Paris (en cours de validation administrative)
- CIC Sud-Ouest Cité Mondiale - RCS de Bordeaux - N° Siren 456 204 809 - 42 Cours du Chapeau Rouge - 33000 Bordeaux
- BNP PARIBAS - RCS de Paris - N° Siren 662 042 449 - 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS

La liste des conventions mises en place à ce jour peut varier et Acrédit peut selon votre projet traiter votre dossier avec des partenaires bancaires non listés ci-dessus (avec mise en place de conventions bancaires par la suite). Acrédit SAS est tenue de vous avertir que : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. » « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » Informatique et Libertés :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d'accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d'opposition (art.26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l'adresse suivante : Acrédit SAS, 1139 avenue de l'Europe, 34170 Castelnau-le-Lez.
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